Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

    Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23200 posée par M. José Balarello

    Représentation en justice des centres départementaux de gestion

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01015 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure judiciaire à suivre par une commune ayant subi des dommages

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03244 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réglementation relative à la procédure d'habilitation du maire à exercer toute action utile à la défense des intérêts de sa commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du conseil municipal au maire afin d'ester en justice

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17041 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subdélégations de signature des maires aux adjoints et responsabilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23606 posée par M. Jean Louis Masson

    Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible