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Questions avec et sans réponses

1965 questions

1. Question n° 02340 posée par M. Michel Crucis

   Législation fiscale et sociale des loueurs en meublé

   Réponse du ministère : Économie

   17/11/1988

   Pertinence

2. Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus

   Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/01/1989

   Pertinence

3. Question n° 04080 posée par M. Jean Faure

   Classement des meublés dans les communes touristiques

   Réponse du ministère : Tourisme

   23/03/1989

   Pertinence

4. Question n° 04394 posée par M. Jacques Carat

   Exonération de taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Économie

   20/04/1989

   Pertinence

5. Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois

   Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux

   Réponse du ministère : Économie

   22/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 14077 posée par M. Jacques Berard

   Fiscalité de la trufficulture

   Réponse du ministère : Économie

   07/03/1991

   Pertinence

7. Question n° 14843 posée par M. André Fosset

   Suite donnée à une proposition de réforme de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   18/04/1991

   Pertinence

8. Question n° 20278 posée par M. André Fosset

   Vote des taux des impôts locaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   12/03/1992

   Pertinence

9. Question n° 20311 posée par M. Henri Collette

   Retard dans les notifications des informations nécessaires au vote des impôts locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1992

   Pertinence

10. Question n° 04562 posée par M. Rémi Herment

    Date de notification des taux des impôts directs locaux

    Réponse du ministère : Budget

    27/01/1994

    Pertinence