Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2881 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2881 questions

  1. Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois

    Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01725 posée par M. Michel Charasse

    Communes: charge financière des agents spécialisés des écoles maternelles licenciés ou en surnombre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02333 posée par M. Michel Alloncle

    Attribution d'un nom à un établissement scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04364 posée par M. Auguste Cazalet

    Communes: registre des arrêtés et des délibérations

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00036 posée par M. Hubert Peyou

    Revalorisation de l'indemnité d'aide technique aux communes accordée aux agents des services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00158 posée par M. Jean Cauchon

    Commémoration de la création des municipalités de paroisse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00901 posée par M. Hubert Haenel

    Aménagement du centre des bourgs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01327 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Prime de technicité aux personnels techniques communaux : travaux en régie directe

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible