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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06773 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07097 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remplacement et suppléance d'un délégué communautaire unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07232 posée par M. Jean Louis Masson
Élections et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07322 posée par M. Roland Courteau
Organisation des élections municipales de mars 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07413 posée par M. Daniel Dubois
Elections municipales de 2014 et statistiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07910 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des élus locaux et écrêtement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07933 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fin des sections électorales dans les communes de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence