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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17851 posée par M. Gérard Dériot
Participation à une assemblée délibérante via des moyens de visioconférence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé
Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00444 posée par M. Franck Montaugé
Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence