Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

296 questions

  1. Question n° 20981 posée par M. André Dulait

    Conséquences des résultats du recensement sur la représentation des communes au sein des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

    Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26896 posée par M. Hubert Haenel

    Indemnités de fonctions des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27270 posée par M. Michel Doublet

    Répartition des sièges au sein d'une assemblée délibérante d'un EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30387 posée par M. François Marc

    Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00301 posée par M. André Dulait

    Statut des communes associées au sein des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01579 posée par M. Yves Dauge

    Application de l'article 22 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01746 posée par M. Gérard Longuet

    Transformation d'un district en communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01748 posée par M. Gérard Longuet

    Participation aux réunions de conseil de communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible