Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 26213 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Droits de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15356 posée par M. François Marc

    Amélioration des droits des élus minoritaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06232 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05616 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus locaux de l'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04152 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03993 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus locaux de l'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12123 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur des conseils municipaux et droit d'expression des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09519 posée par M. Joseph Kergueris

    Conditions d'expression des élus de la majorité et de l'opposition dans le bulletin municipal d'information des communes de 3 500 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible