Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 21307 posée par M. Philippe François

    Application de la loi relative à l'administration territoriale de la République

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12801 posée par M. Jacques Bialski

    Conditions de mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 35022 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Délégations de fonction aux conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 38271 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des indemnités des élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00469 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Collectivités locales et droit à la communication

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01201 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des indemnités des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04477 posée par M. Serge Mathieu

    Développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05900 posée par M. Louis Souvet

    Revues municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07592 posée par M. Yves Détraigne

    Expression de l'opposition dans les bulletins d'information rédigés par les communautés de communes et d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

    Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible