Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 20662 posée par M. Hervé Maurey

Parité dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 23053 posée par Mme Patricia Schillinger

Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l'application des schémas départementaux de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/08/2016
Pertinence
Question n° 20831 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19260 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence
Question n° 13196 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11485 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence