Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1941 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1941 questions

Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

Création des syndicats de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois

Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00257 posée par M. Auguste Cazalet

Répartition des dépenses d'entretien des voies appartenant à deux communes et constituant un même itinéraire

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Etatisation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00572 posée par M. Pierre Merli

Attribution de la prime de technicité

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. André Meric

Délais de délivrance des extraits de naissance

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi

Politique tarifaire des communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01544 posée par M. Georges Berchet

Dotation globale d'équipement: subventions spécifiques

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01622 posée par M. Jean Colin

Grève du 11 juin: gratuité du stationnement

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02058 posée par M. Raymond Soucaret

Action à l'encontre d'un maire pour le bornage des chemins communaux

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1986
Pertinence