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Questions avec et sans réponses

246 questions

1. Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois

   Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi

   Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires

   La question est caduque

   31/03/1988

   Pertinence

3. Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi

   Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 01454 posée par M. André Rouvière

   Conseils municipaux : informations sur les sociétés d'économie mixte

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/09/1988

   Pertinence

5. Question n° 01810 posée par M. Paul Girod

   Syndicat intercommunal : conditions de désignation des délégués communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/10/1988

   Pertinence

6. Question n° 06350 posée par M. Edouard Le Jeune

   Elections municipales et notaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune

   Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/01/1990

   Pertinence

8. Question n° 08428 posée par M. André Bohl

   Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/02/1990

   Pertinence

9. Question n° 02111 posée par M. Philippe Marini

   Composition des centres communaux d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 07677 posée par M. Roland Huguet

    Pouvoirs propres du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    01/09/1994

    Pertinence