Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
449 questions
-
Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois
Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07032 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Nécessité dans les petites communes d'une délibération du conseil municipal pour remplacer un employé par un intérimaire : égalité des communes devant la loi
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01224 posée par M. Jacques-Richard Delong
Gestion communale : règlement des dettes, assouplissement de la législation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 01454 posée par M. André Rouvière
Conseils municipaux : informations sur les sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01810 posée par M. Paul Girod
Syndicat intercommunal : conditions de désignation des délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06350 posée par M. Edouard Le Jeune
Elections municipales et notaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune
Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08428 posée par M. André Bohl
Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence