Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
-
Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog
Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09544 posée par M. Jean Louis Masson
Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard
Règlementation applicable aux commerçants ambulants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'une régie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03644 posée par M. Olivier Henno
Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Perception des droits de place par les policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'une régie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence