Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

Transaction immobilière par acte administratif

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/02/2021
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01752 posée par M. Jean Louis Masson

Régies et compétences du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération d'un directeur de régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10740 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération d'un directeur de régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de balayage

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 0116S posée par M. Jean-Jacques Filleul

Utilisation d'une licence IV par une commune

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

13/09/2012
Pertinence
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence