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Questions avec et sans réponses

157 questions

1. Question n° 0874S posée par Mme Frédérique Puissat

   Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07691 posée par M. Cédric Vial

   Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07227 posée par M. Jean Louis Masson

   Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06959 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux de mise en conformité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 05989 posée par M. Jean Louis Masson

   Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0510S posée par Mme Nathalie Goulet

   Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05461 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux de mise en conformité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05307 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    16/02/2023

    Pertinence