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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune d'un bien immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune d'un bien immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24971 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition d'un bien immobilier par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10735 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire au nom d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence