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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 08746 posée par M. Philippe Paul
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et accompagnement du grand âge
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01357 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24863 posée par M. Joël Bigot
« Reste à vivre » minimum
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled
Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22590 posée par M. Olivier Jacquin
Participation d'un maire au conseil d'administration d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21379 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation de l'hôpital Legouest de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21051 posée par Mme Pascale Gruny
Extension du bénéfice de la tolérance en matière de stationnement public aux auxiliaires à domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19164 posée par M. Éric Kerrouche
Crédits d'heures et autorisations d'absences dans le contexte de l'État d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18836 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence