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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 10068 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

   Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 05857 posée par M. Jérémy Bacchi

   Avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05677 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Recrutement des agents recenseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 04676 posée par M. Patrice Joly

   Fin de l'incompatibilité avec le mandat de conseiller communautaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04244 posée par M. Alain Duffourg

   Revalorisation de la profession de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 02487 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00251 posée par M. André Vallini

   Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet

    Vote du budget formation par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    10/02/2022

    Pertinence