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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 17767 posée par M. André Dulait
Procédure de protection d'un paysage par une commune
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14917 posée par M. Charles Revet
Conditions de création d'un périmètre de site classé
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14826 posée par M. Charles Revet
Application de la loi Littoral et de la procédure Site classé pour les communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01359 posée par M. Dominique Mortemousque
Participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. François Marc
Procédure d'aliénation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 40117 posée par M. François Marc
Procédure d'aliénation des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37213 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'extension de cimetière
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 33256 posée par M. Philippe Nachbar
Prise en charge des frais d'affranchissement entraînés par l'instruction des dossiers d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32743 posée par M. Alain Vasselle
Perspectives d'action des conseils municipaux en matière d'aménagement du territoire communal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence