Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 17767 posée par M. André Dulait

Procédure de protection d'un paysage par une commune

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

19/05/2005
Pertinence
Question n° 14917 posée par M. Charles Revet

Conditions de création d'un périmètre de site classé

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

02/12/2004
Pertinence
Question n° 14826 posée par M. Charles Revet

Application de la loi Littoral et de la procédure Site classé pour les communes

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

25/11/2004
Pertinence
Question n° 01359 posée par M. Dominique Mortemousque

Participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

25/07/2002
Pertinence
Question n° 00477 posée par M. François Marc

Procédure d'aliénation des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 40117 posée par M. François Marc

Procédure d'aliénation des chemins ruraux

La question est caduque

18/06/2002
Pertinence
Question n° 37213 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'extension de cimetière

Réponse du ministère : Logement

13/12/2001
Pertinence
Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

Réponse du ministère : Logement

30/05/2001
Pertinence
Question n° 33256 posée par M. Philippe Nachbar

Prise en charge des frais d'affranchissement entraînés par l'instruction des dossiers d'urbanisme

Réponse du ministère : Logement

24/05/2001
Pertinence
Question n° 32743 posée par M. Alain Vasselle

Perspectives d'action des conseils municipaux en matière d'aménagement du territoire communal

Réponse du ministère : Logement

26/04/2001
Pertinence