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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 13336 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Claude Huriet
Aménagement des berges de la Moselle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune
Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05576 posée par M. Pierre Dumas
Difficulté d'application de la comptabilité M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement pour les petites communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05619 posée par M. Alain Lambert
Réforme du régime des délégations d'attribution
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02127 posée par M. Marc Lauriol
Réglementation des questions orales posées au sein des conseils municipaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert
Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00545 posée par M. Georges Gruillot
Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence