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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 13336 posée par M. Joël Bourdin

   Redevance d'assainissement non collectif

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/01/1999

   Pertinence

2. Question n° 04956 posée par M. Claude Huriet

   Aménagement des berges de la Moselle

   Réponse du ministère : Équipement

   18/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune

   Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   04/08/1994

   Pertinence

5. Question n° 05576 posée par M. Pierre Dumas

   Difficulté d'application de la comptabilité M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement pour les petites communes

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 05619 posée par M. Alain Lambert

   Réforme du régime des délégations d'attribution

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 02127 posée par M. Marc Lauriol

   Réglementation des questions orales posées au sein des conseils municipaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert

   Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   13/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 00545 posée par M. Georges Gruillot

   Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/05/1993

   Pertinence