Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

181 questions

  1. Question n° 00901 posée par M. Hubert Haenel

    Aménagement du centre des bourgs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01327 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Prime de technicité aux personnels techniques communaux : travaux en régie directe

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02056 posée par M. Pierre Dumas

    Association de communes : nombre de conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02593 posée par M. Auguste Cazalet

    Commissions syndicales chargées de l'administration des biens et droits indivis entre plusieurs communes : représentation des communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03118 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation du taux de l'imposition communale lors de la fusion de deux villages

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03347 posée par M. Georges Gruillot

    Nombre de conseillers municipaux représentant les communes associées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03732 posée par M. Alain Gérard

    Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05228 posée par M. Charles Ginésy

    Pouvoir normatif des collectivités locales et application du principe de subsidiarité

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06285 posée par M. Charles Ginésy

    Régime de retraite des maires

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06598 posée par M. Robert Vizet

    Bilan de l'application de la loi " montagne "

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible