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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 10597 posée par M. Bernard Joly
Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot
Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Gérard Longuet
Personnel communal
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22898 posée par M. Nicolas About
Délégation de signature aux adjoints du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21774 posée par M. Roger Hesling
Situation des agents travaillant dans les collectivités territoriales et ne relevant pas de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21108 posée par M. Louis Souvet
Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09415 posée par M. Gérard Roujas
Bénéfice d'un contrat emploi-solidarité pour un élu municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07606 posée par M. Georges Gruillot
Désignation des élus intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence