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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 01454 posée par M. André Rouvière
Conseils municipaux : informations sur les sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus
Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois
Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. André Rouvière
Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32284 posée par M. Alain Hethener
Réglementation relative à la prise de parts à une SCI par une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11389 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation applicable aux marchés conclus par le maire en vertu d'une délégation de compétence du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés inférieurs à 23 000 euros (HT) passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger
Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle
Signature des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence