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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 0322S posée par M. Charles Lederman

   Droit d'expression des minoritaires dans les conseils municipaux

   La question a été transformée.

   31/03/1983

   Pertinence

2. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   06/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

   Statut des maires des communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 0351S posée par M. Jean-Claude Carle

   Présidence des offices de tourisme

   Réponse du ministère : Industrie

   30/10/1998

   Pertinence

5. Question n° 0468S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Elargissement du champ d'action des mairies d'arrondissement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 0484S posée par M. Bernard Dussaut

   Statut des caisses des écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1999

   Pertinence

7. Question n° 0645S posée par M. Alain Dufaut

   Découpage des cantons

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   10/11/1999

   Pertinence

8. Question n° 0657S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Adhésions des collectivités locales à des associations

   Réponse du ministère : Outre-mer

   19/11/1999

   Pertinence

9. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

   Refus de transformation d'une communauté de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/2000

   Pertinence

10. Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

    Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

    Réponse du ministère : Défense

    05/10/2000

    Pertinence