Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 03625 posée par M. Pierre Salvi

Fiscalité directe locale : décisions des conseils municipaux consécutives aux diverses dispositions de la loi

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1982
Pertinence
Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

Réponse du ministère : Intérieur

20/09/1984
Pertinence
Question n° 22343 posée par M. Pierre Salvi

Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1985
Pertinence
Question n° 28299 posée par M. Pierre Salvi

Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère d'autorisation spéciale

La question est caduque

20/02/1986
Pertinence
Question n° 01544 posée par M. Georges Berchet

Dotation globale d'équipement: subventions spécifiques

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02790 posée par M. Henri Collette

Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1986
Pertinence
Question n° 02933 posée par M. Pierre Salvi

Application du décret relatif aux décisions portant virements de crédits budgétaires: difficultés éprouvées par les maires

La question est caduque

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03964 posée par M. Jacques Mossion

Modalités de perception de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal

Démographie des communes rurales et dotations financières

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 05216 posée par M. Georges Berchet

Communes: inscription de dépenses d'investissement avant que le budget ne soit devenu exécutoire

Réponse du ministère : Intérieur

26/03/1987
Pertinence