Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

270 questions

Question n° 33512 posée par M. Jacques Mahéas

Délai de convocation du conseil municipal constitutif

La question est caduque

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment

Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 34897 posée par M. Hubert Haenel

Régime exécutoire des délibérations relatives aux indemnités de maire en Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

30/08/2001
Pertinence
Question n° 37931 posée par M. Jacques Mahéas

Délai de convocation du conseil municipal constitutif

La question est caduque

17/01/2002
Pertinence
Question n° 09479 posée par M. Laurent Béteille

Responsabilité des maires en cas d'arrêté de catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/10/2003
Pertinence
Question n° 09988 posée par M. André Dulait

Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

20/11/2003
Pertinence
Question n° 12691 posée par M. Joël Bourdin

Conditions d'octroi de subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/06/2004
Pertinence
Question n° 15881 posée par M. Joël Bourdin

Conditions d'octroi de subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/02/2005
Pertinence
Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

24/03/2005
Pertinence
Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence