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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 11488 posée par M. Olivier Jacquin
Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01062 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14366 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13198 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12943 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08432 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06232 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence