Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 25897 posée par M. Hervé Maurey

Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne

Centres communaux d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence
Question n° 19506 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence
Question n° 18397 posée par M. François Baroin

Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18449 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey

Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18047 posée par M. Charles Guené

Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/10/2015
Pertinence
Question n° 17377 posée par M. Alain Houpert

Report de la date butoir de création des communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2015
Pertinence
Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey

Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard

Délais pour la création d'une commune nouvelle

La question est caduque

14/05/2015
Pertinence