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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey
Absence durable de candidat à une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08022 posée par M. Hervé Maurey
Absence durable de candidat à une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25897 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence