Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

86 questions

1. Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi

   Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux

   Réponse du ministère : Budget

   28/02/1980

   Pertinence

2. Question n° 35093 posée par M. Pierre Salvi

   Calendrier applicable au vote des abattements à la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1980

   Pertinence

3. Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus

   Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/01/1989

   Pertinence

4. Question n° 03732 posée par M. Alain Gérard

   Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   02/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 14077 posée par M. Jacques Berard

   Fiscalité de la trufficulture

   Réponse du ministère : Économie

   07/03/1991

   Pertinence

6. Question n° 14843 posée par M. André Fosset

   Suite donnée à une proposition de réforme de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   18/04/1991

   Pertinence

7. Question n° 18974 posée par M. Charles Ornano

   Révision des évaluations cadastrales : définition fiscale des terrains constructibles

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1991

   Pertinence

8. Question n° 20278 posée par M. André Fosset

   Vote des taux des impôts locaux

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   12/03/1992

   Pertinence

9. Question n° 20311 posée par M. Henri Collette

   Retard dans les notifications des informations nécessaires au vote des impôts locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1992

   Pertinence

10. Question n° 00289 posée par M. Marcel Lesbros

    Relations entre les collectivités locales et France Télecom concernant les travaux de pose de câbles

    Réponse du ministère : Intérieur

    29/04/1993

    Pertinence