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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 2052S posée par M. Jean-François Rapin

   Communes concernées par le recul du trait de côte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray

   Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   22/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1240S posée par M. René Danesi

   Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   02/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 0964S posée par M. Laurent Duplomb

   Seuil de dématérialisation des marchés publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   24/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

   Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 0872S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Répartition des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités

   La question a été retirée

   11/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

   Compétence tourisme des communes

   La question a été transformée.

   02/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 0713S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   28/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    13/07/2017

    Pertinence