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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 30364 posée par M. Francis Palmero
Conseil municipal: enregistrement des séances par magnétophone
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09990 posée par M. Francis Palmero
Conseils municipaux: nombre des adjoints spéciaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence