Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi

    Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 35093 posée par M. Pierre Salvi

    Calendrier applicable au vote des abattements à la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03625 posée par M. Pierre Salvi

    Fiscalité directe locale : décisions des conseils municipaux consécutives aux diverses dispositions de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14057 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement du conseil municipal: recours au scrutin secret

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

    Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22343 posée par M. Pierre Salvi

    Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25720 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des conseils municipaux: ordre du tableau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28299 posée par M. Pierre Salvi

    Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère d'autorisation spéciale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi

    Politique tarifaire des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02820 posée par M. Pierre Salvi

    Tarification des services publics locaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible