Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 26300 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: définitions de la faute de service et de la faute personnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 33802 posée par M. Maurice Janetti
Emploi de secrétaire général de mairie: règlementation
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 33956 posée par M. Maurice Janetti
Emploi de secrétaire de mairie: conditions de recrutement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence