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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet
Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet
Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. Henri Caillavet
Conseil municipal: notification de l'ordre du jour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence