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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi
Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Michel Crucis
Législation fiscale et sociale des loueurs en meublé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12138 posée par Mme Céline Brulin
Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence