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Questions avec et sans réponses

3919 questions

1. Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment

   S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26300 posée par M. Maurice Janetti

   Collectivités locales: définitions de la faute de service et de la faute personnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/1978

   Pertinence

3. Question n° 27294 posée par M. Henri Caillavet

   Communes associées: suppléances au nouveau conseil municipal

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1978

   Pertinence

4. Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat

   Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/05/1979

   Pertinence

5. Question n° 30364 posée par M. Francis Palmero

   Conseil municipal: enregistrement des séances par magnétophone

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/05/1979

   Pertinence

6. Question n° 32675 posée par M. Philippe Machefer

   Commissions d'attribution des HLM: représentants des conseils municipaux

   Réponse du ministère : Environnement

   07/02/1980

   Pertinence

7. Question n° 32983 posée par M. Bernard Barbier

   Maires: pouvoirs

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/02/1980

   Pertinence

8. Question n° 33123 posée par M. Pierre Salvi

   Abattements à la taxe d'habitation: informations nécessaires aux conseils municipaux

   Réponse du ministère : Budget

   28/02/1980

   Pertinence

9. Question n° 33370 posée par M. Pierre Noe

   Implantation d'un super-marché (Essonne)

   Réponse du ministère : Environnement

   25/03/1980

   Pertinence

10. Question n° 33802 posée par M. Maurice Janetti

    Emploi de secrétaire général de mairie: règlementation

    La question a été retirée

    18/04/1980

    Pertinence