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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 17226 posée par M. Yves Krattinger
Transfert des personnels TOS : convention entre EPLE et départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03931 posée par M. Philippe Adnot
Statut professionnel des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04079 posée par Mme Corinne Imbert
Statut professionnel des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04129 posée par Mme Maryse Carrère
Statut des directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Didier Mandelli
Directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04316 posée par Mme Christine Prunaud
Situation des directeurs d'établissements d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Christophe Priou
Statut des chefs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04548 posée par Mme Nathalie Delattre
Statut des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04625 posée par Mme Viviane Artigalas
Situation professionnelle des directeurs d'établissements d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence