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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 05135 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion d'un agent employé par deux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02335 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01796 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Jean Louis Masson
Candidats à une élection au scrutin de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09896 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes au titre de l'après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude des habitants d'Ottange-Nondkeil face à la présence de gaz radon dans les anciens travaux miniers souterrains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 26369 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de modulation par les conseils régionaux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25791 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25849 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des groupes d'opposition dans les instances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence