Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0590S posée par Mme Frédérique Puissat

    Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0403S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre

    Devenir des maisons de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

    Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars

    Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0289S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0259S posée par Mme Mireille Schurch

    Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible