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Questions avec et sans réponses

157 questions

1. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05323 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences de l'évolution de la taxe d'apprentissage sur les lycées accueillant des baccalauréats technologiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05162 posée par M. Pascal Savoldelli

   Remboursement des titres de transports par les employeurs publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0225G posée par M. Laurent Lafon

   Volet transport des contrats de plan entre l'État et les régions

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 02702 posée par Mme Françoise Férat

   Réforme de la dotation pour les jeunes agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02153 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01168 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01188 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de covid-19

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 25005 posée par Mme Victoire Jasmin

    Avenir de la filière canne sucre rhum de l'archipel guadeloupéen

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    21/10/2021

    Pertinence