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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia
Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Roger Madec
Difficultés croissantes d'organisation des voyages scolaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0234S posée par Mme Marie-France Beaufils
Maintien et développement de l'offre de formation publique dans l'enseignement agricole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Claude Bérit-Débat
Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1174S posée par M. Jacques Gillot
Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1230S posée par M. Daniel Reiner
Suppression de postes dans l'éducation nationale en Lorraine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1540S posée par M. Jean-Pierre Michel
Fusions de lycées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1598S posée par M. Thierry Foucaud
Devenir de l'enseignement professionnel public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0192S posée par Mme Claudine Lepage
Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0684S posée par M. Philippe Kaltenbach
Fermetures de centres d'information et d'orientation dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence