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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 07417 posée par Mme Marie Mercier
Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin
Agressions de pharmaciens d'officines
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Capus
Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly
Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03551 posée par M. Bruno Belin
Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02013 posée par Mme Frédérique Espagnac
Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs pour la surveillance des piscines et des plages
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 01849 posée par M. Bruno Belin
Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 01490 posée par Mme Laurence Garnier
Sécurité des pharmaciens d'officine
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01525 posée par Mme Agnès Canayer
Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence