Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

367 questions

Question n° 28450 posée par M. Jean Louis Masson

Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson

Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26951 posée par Mme Laurence Garnier

Sécurité des pharmaciens d'officine

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence des régions en matière de sécurité

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25632 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25411 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression dans les grandes collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson

Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/11/2021
Pertinence