Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 21912 posée par M. Jacques Cornano

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

Réponse du Ministère de la justice

26/05/2016
Pertinence
Question n° 20170 posée par M. Daniel Percheron

Écoutes téléphoniques d'une grande entreprise publique

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17684 posée par M. Bernard Piras

Modalités de contrôle de la profession de notaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17207 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pratiques des notaires en matière de transactions immobilières

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17101 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Contrôle de la profession de notaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17016 posée par M. Jacques Mahéas

Lutte contre les associations frauduleuses entre certains promoteurs et notaires au détriment des investisseurs privés

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/02/2011
Pertinence
Question n° 17042 posée par Mme Patricia Schillinger

Pratiques des notaires en matière de transactions immobilières

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/02/2011
Pertinence
Question n° 01603 posée par M. René Trégouët

Délinquance et nouvelles technologies

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2002
Pertinence
Question n° 38015 posée par M. René Trégouët

Conseil régional de politique pénale

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence