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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08043 posée par M. Roland Povinelli
Dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05404 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du conseil général et du conseil régional
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Roland Povinelli
Allocation de fin de mandat des élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence