Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01809 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0298S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Délocalisation des personnels de la statistique publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04190 posée par M. René Trégouët

    Direction régionale du commerce extérieur

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02943 posée par M. François Lesein

    Liste des commissions départementales administratives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12361 posée par M. Daniel Percheron

    Taux d'administration de la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05530 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conseils régionaux: délégation de compétence en matière d'énergie

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Très forte