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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
92 questions
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Question n° 28450 posée par M. Jean Louis Masson
Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27963 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24918 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24919 posée par M. Jean Louis Masson
Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24920 posée par M. Jean Louis Masson
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence