Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2539 questions

Question n° 26871 posée par M. Michel Chauty

Conseillers régionaux: répartition par catégories socio- professionnelles

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1978
Pertinence
Question n° 27231 posée par M. Jean Cluzel

Régions: limitation de fréquence des renouvellements des bureaux des conseils régionaux à la suite des résultats des élections

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/1978
Pertinence
Question n° 00375 posée par M. Edgar Tailhades

Situation du bassin houiller des Cévennes

Réponse du ministère : Industrie

30/04/1980
Pertinence
Question n° 02132 posée par Mme Brigitte Gros

Simultanéité des sessions du Parlement, et de celles des conseils généraux et régionaux

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1981
Pertinence
Question n° 05278 posée par M. Henri Caillavet

Présidents de conseils régionaux: incompatibilités

Réponse du ministère : Justice

09/04/1982
Pertinence
Question n° 05530 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conseils régionaux: délégation de compétence en matière d'énergie

Réponse du ministère : Énergie

23/04/1982
Pertinence
Question n° 05533 posée par M. Hubert D'Andigne

Conseils généraux et régionaux: franchise postale

Réponse du ministère : Postes

23/04/1982
Pertinence
Question n° 06109 posée par M. Michel Giraud

Présidents de conseils régionaux: franchise postale

Réponse du ministère : Postes

26/05/1982
Pertinence
Question n° 11425 posée par M. Henri Collette

Décentralisation: pouvoir du conseil régional

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1983
Pertinence
Question n° 13119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Election des conseils régionaux au suffrage universel: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1983
Pertinence