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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 05215 posée par M. Antoine Lefèvre

   Contrôle des arrêts maladie

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 05006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Secteur privé, secteur public : des dispositifs de contrôle des arrêts maladie abusifs différents

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 01704 posée par M. Philippe Richert

   Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   01/08/2002

   Pertinence

4. Question n° 06752 posée par M. Raymond Courrière

   Prise en charge des soins de thérapie génique dispensés aux Etats-Unis à des enfants inopérables en France

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/06/1994

   Pertinence

5. Question n° 07295 posée par M. Roland Courteau

   Pouvoir d'achat de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/07/1987

   Pertinence

6. Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle

   Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/02/1987

   Pertinence