Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 05215 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrôle des arrêts maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Secteur privé, secteur public : des dispositifs de contrôle des arrêts maladie abusifs différents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01704 posée par M. Philippe Richert
Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 06752 posée par M. Raymond Courrière
Prise en charge des soins de thérapie génique dispensés aux Etats-Unis à des enfants inopérables en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 07295 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle
Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence